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QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?
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QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?

Valentine Clément -
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La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine
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Valentine Clément -
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Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé
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Valentine Clément -
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Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale?
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Valentine Clément -
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PLU : Le commissaire enquêteur, dans le cadre d’une enquête publique, peut-il s’abstenir de se prononcer sur un sujet au motif qu’il fait l’objet d’un contentieux parallèle ?
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PLU : Le commissaire enquêteur, dans le cadre d’une enquête publique, peut-il s’abstenir de se prononcer sur un sujet au motif qu’il fait l’objet d’un contentieux parallèle ?

Valentine Clément -
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Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en vigueur ?
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Congrès des notaires 2025 : proposer des solutions aux indivisions bloquantes
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Valentine Clément -
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OPTIMHOME : Olivier Colcombet : « Il y a une forte appétence des primo-accédants, notamment les plus jeunes, pour les biens à rénover »
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Valentine Clément -
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Corum USA : Opportunités d’investissement en période de taux élevés
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Valentine Clément -
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Note de conjoncture immobilière des notaires : une reprise fragile
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Valentine Clément -
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