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Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?
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Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?

Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : HLM, travaux énergétiques, sécurité électrique des logements neufs, Loi Le Meur…
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Valentine Clément -
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Les parts fantômes d’une société en multipropriété donnent-elles le droit de vote ?
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Valentine Clément -
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Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié n’a formulé aucune demande ?
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Valentine Clément -
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Immobilier d’entreprise : un marché en transition au 3e trimestre 2025
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : quotas SRU, logements saisonniers, contrôle de l’encadrement des loyers…
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Valentine Clément -
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À quelle date le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d’infraction d’urbanisme ?
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À quelle date le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d’infraction d’urbanisme ?

Valentine Clément -
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Un sursis à statuer peut-il être opposé à une demande de permis de construire lorsque, à la date du certificat d’urbanisme, le projet ne compromet pas les orientations générales du futur PLU ?
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Valentine Clément -
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En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur la règle de l’article 684 du Code civil qui impose de passer par les terrains issus de la division ?
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Valentine Clément -
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Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?
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Valentine Clément -
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