jeudi 15 mai 2025

Au Parlement

Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé

Après quelques jours de vacances, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique le 29 et 30...

Proposition de loi : mobiliser les bâtiments vides pour répondre aux besoins sociaux

Face à la persistance de la vacance immobilière dans les grandes villes, cette proposition de loi de Lionel Causse (EPR) vise à lutter contre...

Proposition de loi : l’État veut outiller le bâti des campagnes pour la transition verte

Face aux limites de la politique d’aménagement actuelle et aux défis posés par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, cette proposition de...

Proposition de loi : encadrer le foncier pour débloquer la construction de logements

Alors que la crise du logement s’aggrave, notamment en Île-de-France, cette proposition de loi de deux députés du parti communiste s’attaque à la hausse...

Plan budgétaire 2025-2029 : les impacts pour l’immobilier et les collectivités

Le Gouvernement a présenté au Sénat le rapport d’avancement du plan budgétaire 2025-2029. Ce document, exigé par Bruxelles, trace une trajectoire de retour sous...