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Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...
Cette proposition de loi de la député de Gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon entend lutter contre l’habitat indigne dans les territoires d’outre-mer,...
Une proposition de loi de députés LFI souhaite limiter les accords secrets amiables entre le fisc et certains contribuables faisant l’objet d’un redressement, accusés...