Face aux limites de la politique d’aménagement actuelle et aux défis posés par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, cette proposition de...
Alors que la crise du logement s’aggrave, notamment en Île-de-France, cette proposition de loi de deux députés du parti communiste s’attaque à la hausse...
Le Gouvernement a présenté au Sénat le rapport d’avancement du plan budgétaire 2025-2029. Ce document, exigé par Bruxelles, trace une trajectoire de retour sous...
Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé Partenariat avec...
