samedi 22 novembre 2025

Au Parlement

Proposition pour la création d’un défenseur des droits du logement social

Cette proposition de loi UDR souhaite instaurer dans chaque département un défenseur des droits du logement social. « Cette nouvelle institution est indépendante et de...

Une proposition pour accélérer la rénovation du bâti dégradé

La proposition de loi présentée par le député LIOT Stéphane Viry vise à accélérer la transition énergétique en s’attaquant au parc immobilier dégradé, notamment...

Proposition pour mieux protéger les propriétaires contre les impayés

La proposition de loi du député LR Corentin Le Fur vise à mieux protéger les propriétaires victimes d’impayés locatifs. Elle part du constat que...

Proposition pour une gestion locale de la rénovation énergétique

La proposition de loi déposée par le député Sébastien Martin (LR) vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements...

Proposition pour accélérer la construction en bois, terre et paille

La proposition de loi déposée par les députés de La France insoumise entend accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment en favorisant la...

Sécuriser l’investissement dans les résidences seniors

Une proposition de loi du député Les Républicains Corentin Le Fur s’intéresse aux résidences services seniors, un secteur en plein développement en France, qui...