dimanche 12 octobre 2025

Edito

3 décembre 2013

Protéger le consommateurDans deux arrêts du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de mesures de protection du consommateur. En...

26 novembre 2013

Copropriété : bouts de couloir et assemblée informelleUne série d’arrêts a été rendue ce 13 novembre par la Cour de cassation en matière de...

19 novembre 2013

Quel sera l’impact de la réforme des plus-values ?Lors de l’examen de la loi de finances pour 2014, les députés ont débattu de la...

12 novembre 2013

Les “Tournesol” du CAELes membres du Conseil d’analyse économique qualifiés de “Professeur Tournesol” par Marie-Noëlle Lienemann, l’Observatoire Clameur déconsidéré par Cécile Duflot au motif...

5 novembre 2013

Affirmer des métropolesLe langage juridique ne laisse pas d’étonner. Le législateur se prépare à adopter une loi “d’affirmation des métropoles”. Il y a là...

29 octobre 2013

Le CAE propose une réforme d’ampleur de la politique du logementLe Conseil d’analyse économique a publié le 24 octobre une note sur la politique...