mercredi 27 août 2025

Edito

15 octobre 2013

Vers des litiges tranchés plus viteDeux informations à croiser sur les recours contre les projets d’urbanisme. La première est issue d’un arrêt de la...

8 octobre 2013

Des outils pour construireTrois ordonnances ont été présentées le 2 octobre en conseil des ministres. Elles visent de façon générale, en application de la...

1er octobre 2013

Une incitation fiscale pour le logement intermédiaireLe projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme des plus-values immobilières qui est pour partie...

24 septembre 2013

Recours contre le diagnostiqueurLorsqu’une erreur a été commise par un professionnel du mesurage, sollicité avant une vente de lot de copropriété, le recours le...

17 septembre 2013

La loi ALUR votée en 1e lectureLes députés devaient adopter ce 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Cécile Duflot. Avec un...

10 septembre 2013

Parues ou prévues, les ordonnances d’urbanisme abondentLe recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’urbanisme se développe. Plusieurs sont en gestation en vertu...