Après deux années de repli historique, le marché immobilier français donne des signes timides de redressement à fin avril 2025, indique les notaires de...
(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 24 juillet 2025, n° 492005)
La commune de Cambrai a saisi le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation du...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 2 juillet 2025, n°499230)
Une société est propriétaire de la Villa Hier, une demeure prestigieuse située au Cap d’Antibes....
Le 3 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur l’ensemble des dispositions de la proposition de...
Extension des dérogations au PLU, facilitation de la reconversion des bâtiments agricoles, participation électronique du public en lieu et place de l’enquête publique, assouplissements...
