En avant | JurisHebdo

Simplification de l’urbanisme : feu vert du Sénat

Extension des dérogations au PLU, facilitation de la reconversion des bâtiments agricoles, participation électronique du public en lieu et place de l’enquête publique, assouplissements...

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, adoptée les 3 et...

Simplifier la vie économique : renforcement des droits des locataires commerciaux mais des conditions plus strictes pour faire suspendre une clause résolutoire

Après examen les derniers articles et amendements le 13 juin, l’Assemblée nationale a procédé, le 17 juin, à un vote solennel – à une...

Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion de certains espaces en logements

La proposition de loi, présentée par le député MoDem Romain Daubié, qui vise à transformer la conversion de bâtiments non occupés (bureaux, espaces commerciaux...

Diagnostic de performance énergétique : un outil mal maîtrisé, selon la Cour des comptes

Depuis 2021, le DPE est devenu un document clé pour louer ou vendre un logement. Mais selon la Cour des comptes, il est un...

Les terrains d’une centrale photovoltaïque sont-ils redevables de la taxe foncière ?

(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 21 mai 2025, n°476026) Une société spécialisée dans le photovoltaïque conteste des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les...