samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 22 mars 2022 – Commission supérieure de codification – Indices des loyers – Evaluation environnementale des projets

Sélection Immobilière du JO 2022 S12 : du 22 au 27 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 882 du 4 avril 2022  ...

Semaine du 15 mars 2022 – Investissement Pinel : exigences de qualité – Une QPC sur les finances locales liées à la suppression de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S11 : du 15 au 20 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 881 du 28 mars 2022  ...

Semaine du 8 mars 2022 – SGFGAS – Baux ruraux : un article du code rural jugé contraire à la Constitution

Sélection Immobilière du JO 2022 S10 : du 8 au 13 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 880 du 28 mars 2022  ...

Semaine du 22 février 2022 – Prêt avance mutation – Prêt avance mutation – Procédure d’injonction de payer

Sélection Immobilière du JO 2022 S08 : du 22 au 27 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022  ...

Semaine du 1er mars 2022 – Accès aux données cadastrales – Réforme de l’assurance emprunteur – Performance énergétique des bureaux

Sélection Immobilière du JO 2022 S09 : du 1er au 7 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022  ...

Semaine du 15 février 2022 – Abrogation de lois obsolètes – QPC sur le code minier – Classement des communes pour les aides au...

Sélection Immobilière du JO 2022 S07 : du 15 au 28 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 878 du 21 février 2022  ...