jeudi 9 octobre 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 17 mai 2022 – Gouvernement d’Elisabeth Borne

Sélection Immobilière du JO 2022 S20 : du 17 au 22 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 889 du 30 mai 2022  ...

Semaine du 3 mai 2022 – Contrôle des CEE – Commande publique – Mieux construire après inondation – Audit énergétique – Logement social et...

Sélection Immobilière du JO 2022 S18 : du 3 au 8 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 887 du 16 mai 2022  ...

Semaine du 26 avril 2022 – Evaluation des immeubles des assureurs – Plan pluri-annuel de travaux – Demande de logement social – CNTGI –...

... - Patrimoine de l’entrepreneur individuel - Erosion du littoral - PTZ dans l’ancien - Consommation d’espaces naturels - Nomenclature des solsSélection Immobilière du...

Semaine du 12 avril 2022 – Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement – Prime de transition énergétique – Travaux miniers

Sélection Immobilière du JO 2022 S15 : du 12 au 17 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022 Date du...

Semaine du 20 avril 2022 – CHRS – Loyers Loc’Avantages – Annonces locatives – Élections des locataires dans le parc social – Réduction de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S16 : du 20 au 24 avril 2022Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022  ...

Semaine du 22 mars 2022 – Commission supérieure de codification – Indices des loyers – Evaluation environnementale des projets

Sélection Immobilière du JO 2022 S12 : du 22 au 27 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 882 du 4 avril 2022  ...