Semaine du 8 novembre 2022 – Taxe d’aménagement – EPL Paris La Défense – Réforme du code minier
Semaine du 1er novembre 2022 – Cotisation additionnelle due à la CGLLS – Greffier de tribunal de commerce – Chèque énergie
Semaine du 25 octobre 2022 – Juges consulaires dans les tribunaux de commerce – Conseil national de la médiation – Taxe sur les bureaux...
Semaine du 11 octobre 2022 – Détection de l’amiante – Observatoires du foncier – Autorisation d’exploitation commerciale – Portail QPC – IRL du 3e...
Semaine du 18 octobre 2022 – Extinction des publicités lumineuses – Rescrit en matière de taxe d’aménagement
Semaine du 4 octobre 2022 – Information des acquéreurs et des locataires – Extinction des enseignes lumineuses – Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires...