samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 8 février 2022 – ERP – Répertoire des logements locatifs – QPC admise sur le traitement des déchets – Eco-PTZ

Sélection Immobilière du JO 2022 S06 : du 8 au 13 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 877 du 21 février 2022  ...

Semaine du 1er février 2022 – Annonces immobilières : information renforcée – Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – Plafond de l’éco-PTZ

Sélection Immobilière du JO 2022 S05 : du 1er au 6 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 876 du 14 février 2022  ...

Semaine du 25 janvier 2022 – Démarches administratives – Fonds Covid – Téléaudience – Épargne logement

Sélection Immobilière du JO 2022 S04 : du 25 au 30 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 875 du 7 février 2022  ...

Semaine du 18 janvier 2022 – Garantie professionnelle des notaires – Mesure copropriété de la loi sur le passe vaccinal – Validation de la...

Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 18 au 23 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 874 du 31 janvier 2022  ...

Semaine du 11 janvier 2022 – Panonceaux des hébergements touristiques marchands – comité des partenaires du logement social – IRL

Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 11 au 16 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 873 du 24 janvier 2022  ...

Semaine du 28 décembre 2021 – Seuil de l’usure – Indemnisation des catastrophes naturelles – Prime de transition énergétique

Sélection Immobilière du JO 2021 S51 : du 28 décembre 2021 au 1er janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17...