JurisHebdo Immobilier – N°1033 du 1er décembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?

Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence d’une modification de dernière minute ?

Un propriétaire peut-il réclamer un passage chez un tiers lorsque l’enclave résulte d’une division, ou doit-il se limiter aux parcelles issues de cette division ?

RENCONTRES

« L’Ordre des géomètres-experts est appelé à gagner en agilité pour suivre les mutations foncières », par Séverine Vernet, présidente de l’Ordre des géomètres-experts.

« Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale », par Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique et spécialiste de la régulation.

« Le PLU bioclimatique est devenu notre bible… et parfois un casse-tête », par César Saint-Ouen, fondateur et président de Terrasse et Jardin de Paris.

Bail réel solidaire : du concept à l’opérationnel, une nouvelle édition riche de pratiques

TEXTES

Plafonds de frais de location révisés pour 2026

Fraude aux aides ANAH : publication d’un décret

Cinq logements en BRS agréés

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Taxe foncière : une concertation départementale lancée

Bailleurs privés : un statut encore insuffisant

NOMINATIONS

Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques ; Agence nationale de l’habitat ; Samuel Minot reconduit à la tête de la FFB AURA

SÉLECTION JO

Semaine du 17 novembre 2025 : plafonds des frais de location, fraude aux aides ANAH, BRS agréés…

EDITO