Le futur projet de loi sur le logement devrait intéresser toute la chaîne immobilière : investisseurs privés, bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs et entreprises du BTP. Au programme : élargissement du dispositif Jeanbrun, création d’un outil d’urgence pour accélérer les projets, autorisation unique de construire et lancement d’une ANRU 3 pour 2030-2040. Il devrait être examiné au Parlement avant l’été...
Le futur projet de loi sur le logement devrait intéresser toute la chaîne immobilière : investisseurs privés, bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs et entreprises du...
Photovoltaïque : pas de réforme mais vigilance face aux pratiques abusivesSénat, question n°4305 du 5 mars 2026, Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons)
La question :Le sénateur...
CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 3 avril 2026, n° 512270
Deux associations et plusieurs requérants individuels saisissent le juge des référés sur le fondement...
Un décret modernise le régime des sites inscrits et classés. Il renforce la consultation des communes, clarifie l’instruction des demandes de travaux et élargit...
Le logement redevient plus pleinement un sujet de Gouvernement. Avec son projet de loi, annoncé le 23 avril dernier, Sébastien Lecornu promet de relancer la construction, de simplifier les autorisations, d’élargir les incitations fiscales du...
Présentée comme une recodification à droit constant, l’intégration des règles de TVA dans le Code des impositions sur les biens et services pourrait avoir des effets très concrets pour les opérateurs immobiliers, les notaires et les directions fiscales. TVA sur marge, crédit-bail, opérations en cours, nouvelle terminologie : pour Grégoire Person, avocat associé et co-fondateur chez Cyplom, cette réforme...
rançois Villerez, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté.
JURISPRUDENCE
Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de...
JURISPRUDENCE
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI peut-elle rendre la société nulle faute de pluralité d’associés ?
AU PARLEMENT
Squats...
JURISPRUDENCE
Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le règlement de copropriété est silencieux ?
Un...
JURISPRUDENCE
Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH ?Un apport d’usufruit temporaire sans liquidités en...
