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Valentine Clément

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23 juin 2025 : sécuriser le bail commercial
Edito

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Nominations : Jean-Christophe Repon, Sylvain Eme
Nominations

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Un cadre d’agrément pour les syndics d’intérêt collectif chargés des copropriétés en difficulté
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Loi d’encadrement expérimental des loyers et adaptation des règles de construction dans les outre-mer
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Rappel de la primauté de l’obligation de délivrance due par le bailleur
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Publication du rapport d’activité de la DGFiP
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Mercialys et la Banque des Territoires s’allient pour transformer les entrées de ville
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Île-de-France 2040 : le nouveau schéma directeur environnemental officiellement approuvé
Brèves

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Pollution industrielle : conséquences de l’aggravation de son préjudice par la victime elle-même
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QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des lotissements pour mise en conformité avec le PLU porte-t-elle atteinte au droit de propriété ou à la liberté contractuelle ?
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