Anciens numéros | JurisHebdo

461 – 27 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validité des textes relatifs au droit de repentir / Déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité Vente...

NS37 – 8 Novembre 2011

- 2 - Colloques ANIL : Logement: les coûts de construction ne sont pas plus faibles en zone dense IEIF : L’IEIF s’interroge : où va...

447 – 6 Septembre 2011

2 - Jurisprudence Fiscalité : Taxe foncière: Dégrèvement pour vacance, locaux industriels, logements destinés à la démolition Annulation de plusieurs jugements / Communication des procès-verbaux / Port...

NS38 – 13 Décembre 2011

- 2 - Au Parlement Le projet de loi de finances pour 2012 adopté au Sénat - 7 et 15 - Etudes L ’ADIL de Paris dénonce...

448 – 13 Septembre 2011

- 2 - Jurisprudence Urbanisme : Contentieux de l’urbanisme : notification des recours en cas d’appel… et en cas de pourvoi en cassation / Affichage...

NS39 – 10 Janvier 2012

- 2 -Les lois de finances- Mesures générales : création d’une contribution exceptionnelle surles revenus, plafonnement des niches fiscales, coup de rabot Fiscalité des entreprises :...