Anciens numéros | JurisHebdo

426 – 22 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Distinguer les charges générales et spéciales dans les comptes Vente : Vice caché : défaut de raccordement au...

425 – 15 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Une indemnité d’occupation égale à 20 fois le loyer antérieur Droit de propriété : Pas d’extinction du...

424 – 8 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Vente : Vente avec obligation de construire : clause de rigueur / Vente de parts de SCI d’attribution d’immeubles...

422 – 25 janvier 2011

- 2 - Jurisprudence - Contrat d’entreprise : Modalités de la réception Maison individuelle : Mise en œuvre de la garantie d’achèvement Vente : Deux acquéreurs...

421 – 18 janvier 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Antennes paraboliques : la lutte est rude / Loi de 48 : une réintégration obtenue par...

ns34 – 11 janvier 2011

- 2 - Marchés - Logement : Selon Century 21, les prix des logements ont fortement progressé en 2010 - 2 - Marchés - Logement :...