Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété : quelle qualification pour un “terrasson” ?
Vente : Condition suspensive de prêt. Modalités de réalisation de la...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme commercial
Fiscalité. Plus-value des particuliers. Date du transfert de propriété
- 2 - Au Sénat -
Lutte contre le squat
-...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Violences justifiant la résiliation du bail
Droit de propriété : Charge de la preuve de l’état d’enclave
Acquisition...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Indemnité d’éviction: le droit de propriété est-il menacé ?
Responsabilité du locataire pour incendie
Fiscalité : Plus-value...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : à qui incombe le ravalement ?
Contrat de séjour : quelle qualification juridique
Contrat d’entreprise : marché...
