Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 710 du 29 janvier 2018

Au sommaire : Droit de pratiquer une hausse de loyer dans la limite de la convention. Pas de QPC / Règles de congé spécifiques aux...

JURIShebdo Immobilier n° 709 du 22 janvier 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire Permis de construire : Ensemble immobilier : un ou plusieurs permis ? Annulation...

JURIShebdo Immobilier n° 707 du 26 décembre 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de préemption : Valorisation du bien en fonction du zonage d’urbanisme Contrat de vente : Vices cachés. Régime...

JURIShebdo Immobilier n° 708 du 8 janvier 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Travaux à effectuer aux frais du bailleur. Faculté du bailleur d’exiger leur exécution. / Congé...

JURIShebdo Immobilier n° 702 du 13 novembre 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Responsabilité du bailleur pour les dysfonctionnements d’une chaudière / Bail hors loi de 1989 :...

JURIShebdo Immobilier n° 703 du 20 novembre 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Action en répétition de charges indues. Calcul du délai de prescription / Charges locatives :...