Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 66 du 26 juin 2017

Au sommaire : - 2 - Champ d’application et intervenants - - Qualité de locataire – remise des clefs – réparations locatives - Agent...

JURIShebdo Immobilier n° 660 du 3 novembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Transfert de bail : exigence de régularité du titre de séjour ? / Arrêté de...

JURIShebdo Immobilier n° 673 du 28 février 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Le statut des artistes / Préjudice du bailleur pour défaut d’exploitation du fonds / Cotitularité...

JURIShebdo Immobilier n° 647 du 21 juin 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Logement de fonction et cotitularité du bail / Préavis réduit en cas de rupture conventionnelle du...

JURIShebdo Immobilier n° 661 du 8 novembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Congé du preneur : effet d’un congé irrégulier Vente : Vente de la chose d’autrui: annulation...

JURIShebdo Immobilier n° 674 du 7 mars 2017

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux: Reconnaissance d’un bail verbal Expropriation : Indemnité du locataire commerçant Indivision-partage : Vente d’un bien indivis Urbanisme : Péremption de...