Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 650 du 12 juillet 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Étendue de la garantie de l’assureur / Obligation de délivrance et défauts esthétiques Assurance dommages ouvrages...

JURIShebdo Immobilier n° 664 du 29 novembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Entrée en vigueur de la loi Alur Baux mixtes : Compétence du tribunal d’instance Urbanisme : Redevance...

JURIShebdo Immobilier n° 677 du 28 mars 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux HLM : Plafonnement du supplément de loyer de solidarité Baux d’habitation : Bailleurs en indivision Baux commerciaux : Procédure...

JURIShebdo Immobilier n° 651 du 19 juillet 2016

Au sommaire: Ce numéro comporte deux dossiers principauxc: l’un consacré à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...

JURIShebdo Immobilier n° 665 du 6 décembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé pour vente. Application de la loi Alur aux contrats en cours ? Responsabilité des constructeurs...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 61 du 26 juillet 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux en général : Inexécution de travaux incombant au bailleur : action en justice du preneur / Incendie ;...