Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 587 du 27 janvier 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Droit d’option Copropriété : Responsabilité du syndicat ou du copropriétaire bailleur Droit de propriété : Conditions de...

JURIShebdo Immobilier n° 575 du 7 octobre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé pour motif grave et légitime. Antenne parabolique. Rôle du juge de la mise en...

JURIShebdo Immobilier n° 588 du 3 février 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Remise de quittances sur 5 ans / Droit au statut en loi de 1948: le...

JURIShebdo Immobilier n° 574 du 30 septembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Contrat de vente: Action en résolution ou en annulation Promesse de vente : Renonciation du vendeur après une DIA Baux...

JURIShebdo Immobilier n° 546 du 28 janvier 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - VEFA : Faute du notaire lors de la constitution d’une garantie intrinsèque Baux commerciaux : Refus de renouvellement d’un...

JURIShebdo Immobilier n° 561 du 27 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Retard de livraison d’un immeuble. Charge de la franchise du loyer? / Une QPC irrecevable...