Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 551 du 4 mars 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logement social : Appliquer un SLS aux logements des SEM ? Baux commerciaux : Départ du locataire après réception...

JURIShebdo Immobilier n° 565 du 1er juillet 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Calcul des intérêts sur le montant des arriérés de loyer / Forme du congé /...

JURIShebdo Immobilier n° 552 du 11 mars 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Litige d’Indexation de loyer ; compétence du TGI / Quel loyer dû après le congé ? Lotisseurs...

JURIShebdo Immobilier n° 566 du 8 juillet 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux de logements sociaux : Procédure de résiliation de bail Vente : Action en résolution de la vente ou...

JURIShebdo Immobilier n° 553 du 18 mars 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Servitudes de voisinage Urbanisme : Mur de clôture en ZPPAUP, démolition de constructions irrégulières Expropriation :...

JURIShebdo Immobilier n° 567 du 15 juillet 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Annulation d’assemblée Baux commerciaux : Redressement judiciaire et résiliation de bail / Conditions de l’exécution provisoire Contrat d’entreprise...