Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 555 du 8 avril 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Sort du dépôt de garantie versé par le locataire / Quelle date pour le transfert des...

JURIShebdo Immobilier n° 570 du 2 septembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme / Implantation d’antennes relais / Règles d’implantation d’une construction : application...

JURIShebdo Immobilier n° 556 du 15 avril 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Gestion des résidences services / Pas de QPC sur l’article L 145-1 du code de...

JURIShebdo Immobilier n° 571 du 9 septembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Contrats : Convention d’occupation du domaine public. Contentieux de résiliation Taxe professionnelle : Erreur de l’État dans le calcul...

JURIShebdo Immobilier n° 557 du 22 avril 2014

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Notion de cession de bail / Droit de préemption en cas de vente de l’immeuble...

JURIShebdo Immobilier n° 572 du 16 septembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Prêts immobiliers : Action en paiement contre action en responsabilité : connexité refusée Permis de construire : Péremption de...