Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 542 du 17 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : le cas du crédit-bail / Locaux de stockage : commercial ou industriel ?...

JURIShebdo Immobilier n° 543 du 24 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validation de la clause d’indexation sur un indice fixe / Droit d’option : à tout...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 47 du 8 octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Débats à l’Assemblée - Le volet urbanisme de la loi ALUR - 5 - Débats au Sénat - Les sénateurs votent le...

JURIShebdo Immobilier n° 537 du 5 novembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction : Garantie décennale pour un désordre futur ? Urbanisme : Limite de la portée du certificat de conformité Locaux...

JURIShebdo Immobilier n° 536 du 29 octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux professionnels : Clause d’indexation Baux commerciaux : Notification de mémoire par lettre recommandée… et par acte d’huissier Copropriété :...

JURIShebdo Immobilier n° 533 du 1er octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Destruction de l’immeuble par séisme - 2 - Projet de loi - Le projet de loi de finances...