Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 535 du 22 octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : La CEDH condamne la France Urbanisme : Indemnisation pour classement de parcelles Assurance : Plafond de...

JURIShebdo Immobilier n° 526 du 9 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle : Les effets de la nullité d’un contrat / Objet de la garantie de...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 46 du 16 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expulsion : Conditions de l’indemnisation par l’État Droit au logement : Astreinte et responsabilité de l’État Copropriété : Saisie suite...

JURIShebdo Immobilier n° 527 du 23 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Surloyers après achat d’un immeuble avec prorogation de bail Copropriété : Clause de répartition de charges...

JURIShebdo Immobilier n°499 du 4 décembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Condition suspensive et délai de réalisation de la vente VEFA : Conflit sur la notion d’achèvement Sous-traitance :...

JURIShebdo Immobilier n° 514 du 2 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : La cession du fonds de commerce reste possible / Droit de préemption urbain et passage du...