Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n°497 du 13 novembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Constitution d’un droit réel validée Bornage amiable et bornage judiciaire Baux d’habitation : Vente par lots...

JURIShebdo Immobilier n° 512 du 19 mars 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Réparations de l’article 606 : interprétation stricte / Fixation du loyer de renouvellement : l’existence...

JURIShebdo Immobilier n°498 du 20 novembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : Effet de la demande d’aide juridictionnelle Droit de préemption urbain : Quand la commune se plaint d’une...

JURIShebdo Immobilier n °513 du 26 mars 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité. Taxe foncière : Procédure de réclamation / Annulation d’une imposition / Local de comparaison pour un immeuble...

JURIShebdo Immobilier n°499 du 4 décembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Condition suspensive et délai de réalisation de la vente VEFA : Conflit sur la notion d’achèvement Sous-traitance :...

JURIShebdo Immobilier n° 514 du 2 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : La cession du fonds de commerce reste possible / Droit de préemption urbain et passage du...