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Simplifier l’urbanisme et le logement : les députés accélèrent la cadence
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L’UNPI propose une stratégie pour relancer l’offre, sans grever les finances publiques
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Les artères commerçantes de Paris sous l’influence des marques internationales
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Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire
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Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique
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Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération
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Permis de construire : une rigueur insuffisante de l’argumentation
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Appréciation des critères du droit au logement
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Bail commercial : Champs d’application d’une demande de minoration de loyers
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Un coïndivisaire peut-il exiger la démolition d’un ouvrage réalisé sans son accord sur un bien indivis ?
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