Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n°499 du 4 décembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Condition suspensive et délai de réalisation de la vente VEFA : Conflit sur la notion d’achèvement Sous-traitance :...

JURIShebdo Immobilier n° 514 du 2 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : La cession du fonds de commerce reste possible / Droit de préemption urbain et passage du...

JURIShebdo Immobilier n° 500 du 11 décembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Facturation des prestations dans les résidences services / Les conditions de nomination d’un syndic judiciaire Indivision :...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 45 du 9 avril 2013

Au Sommaire : Les analyses de Bernard Vorms, Guillaume Daudré, Lionel Carli, Philippe Pelletier, Claire Castela et Régis Hallard, Brigitte Bariol, Didier Ridoret,Patrick Doutreligne, Arnaud...

JURIShebdo Immobilier n° 501 du 18 décembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente: Clause de tontine / Lésion : estimation du bien suivant son état lors de la vente Construction de...

JURIShebdo Immobilier n° 515 du 16 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Le locataire ne peut refuser la réparation en nature Copropriété : Désignation d’un syndic provisoire /...