Anciens numéros | JurisHebdo

458 – 29 Novembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Offre de vente loi de 1975 : si l’offre de vente n’aboutit pas, le bail se poursuit Baux commerciaux...

470 – 13 Mars 2012

- 2 - Jurisprudence - Vente d’immeuble : la charge des travaux de dépollution Copropriété : La fusion de sociétés de syndics Urbanisme : Constructions illicites :...

446 – 30 aout 2011

- 2 - Jurisprudence Fiscalité : Taxe foncière : incidence de la valeur vénale Revenus fonciers : résiliation anticipée d’un bail avec remise gratuite au bailleur...

443 – 12 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Notion de premier emploi pour donner congé Baux commerciaux : Fin du bail par incendie Actes suspects justifiant une extension...

444 – 19 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Copropriété : Désignation d’un administrateur provisoire Vente : Présence d’amiante… contrairement au constat du diagnostic Associations foncières : Formalités de publicité de l’AFUL -...

445 – 26 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Clause réputée non écrite / Les limites de la lettre recommandée avec AR / Droit d’héberger des tiers en...