Anciens numéros | JurisHebdo

428 – 8 mars 2011

- 2 - Marchés - Logements : Les prix des logements sur des sommets à Paris - 3 - Réforme fiscale - Vers une réforme...

427 – 1er mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Commerçant et fonctionnaire : incompatibilité de statut ? / Droit au...

426 – 22 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Distinguer les charges générales et spéciales dans les comptes Vente : Vice caché : défaut de raccordement au...

425 – 15 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Une indemnité d’occupation égale à 20 fois le loyer antérieur Droit de propriété : Pas d’extinction du...

424 – 8 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Vente : Vente avec obligation de construire : clause de rigueur / Vente de parts de SCI d’attribution d’immeubles...

422 – 25 janvier 2011

- 2 - Jurisprudence - Contrat d’entreprise : Modalités de la réception Maison individuelle : Mise en œuvre de la garantie d’achèvement Vente : Deux acquéreurs...