Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 720 du 23 avril 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Droit de préemption loi de 1975. Effets d’une offre de vente irrégulière Baux commerciaux :...

JURIShebdo Immobilier n° 721 du 30 avril 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Travaux à l’initiative du preneur. Pas d’imputation d’office sur le loyer. Activité commerciale, dans une partie...

JURIShebdo Immobilier n° 722 du 7 mai 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Vente par lots Baux commerciaux : Procédure collective du preneur. Pouvoir du juge-commissaire / Droit au...

JURIShebdo Immobilier n° 714 du 26 février 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Impayés de loyer. Suspension des effets de la clause résolutoire Baux commerciaux : impayés de...

JURIShebdo Immobilier n° 715 du 5 mars 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Obligation de délivrance. Travaux de vétusté : à charge du bailleur / Refus du bailleur...

JURIShebdo Immobilier n° 716 du 12 mars 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Un dommage futur est-il indemnisable ? / Travaux d’importance limitée sur un immeuble vétuste...