Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 653 du 6 septembre 2016

Au sommaire: - 2 - Loi sur la biodiversité - Titre I : Principes. Définition de la biodiversité - le principe ERC - Réparation du préjudice...

JURIShebdo Immobilier n° 667 du 3 janvier 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Ce droit peut être mis en oeuvre par un autre moyen que le relogement Baux...

JURIShebdo Immobilier nu° 654 du 13 septembre 2016

Au sommaire: - 2 - Marchés - Embellie sur le marché de la maison neuve Les ventes de logements augmentent à Paris Pierre papier : nouveau record de...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 64 du 10 janvier 2017

- 2 - Lois de finances - Impôt sur le revenu : barème de l’IR / Réduction pour ménages à ressources modestes / Prélèvement à...

JURIShebdo Immobilier nu° 655 du 20 septembre 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Mandataire : question ne figurant pas à l’ordre du jour Vote impératif non respecté Servitudes : Acquisition par le...

JURIShebdo Immobilier n° 668 du 17 janvier 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation :Requalification d’un bail meublé / Loi de 1948: contestation du décompte de surface corrigée Baux commerciaux :...