Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 573 du 23 septembre 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Contrats : Convention de mise à disposition de locaux: interprétation du contrat Réglementation thermique : Rejet du recours contre...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 48 du 12 novembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Opposabilité du bail au conjoint Baux en général : Effet du congé dans un bail sans...

JURIShebdo Immobilier n° 538 du 19 novembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Le locataire privé du droit au renouvellement et responsabilité du rédacteur d’acte / Action du...

JURIShebdo Immobilier n° 539 du 26 novembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Appel formé par un syndic qui n’était plus en fonction / Conditions de validité des assemblées...

JURIShebdo Immobilier n° 540 du 3 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Étendue de la responsabilité Marché de travaux : Garantie de paiement, limitation contractuelle Construction de maison...

JURIShebdo Immobilier n° 541 du 10 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Droit de préemption de la loi de 1975: le cas de l’adjudication / Licéité d’un bail...