Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 501 du 18 décembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente: Clause de tontine / Lésion : estimation du bien suivant son état lors de la vente Construction de...

JURIShebdo Immobilier n° 515 du 16 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Le locataire ne peut refuser la réparation en nature Copropriété : Désignation d’un syndic provisoire /...

JURIShebdo Immobilier n° 502 du 24 décembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Incidences de l’insalubrité Baux d’habitation : Un bail meublé requalifié en bail de la loi de 1989...

JURIShebdo Immobilier n° 516 du 23 avril 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Conditions du transfert au conjoint en cas de décès du locataire / Procédure de résiliation...

JURIShebdo Immobilier n°489 du 11 septembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Locations meublées : Contrôle des meublés à Paris Urbanisme : POS illégal : permis annulé… sous condition / Permis...

JURIShebdo Immobilier numéro Spécial 44 du 8 janvier 2013

Au Sommaire : - 2 - Loi de finances pour 2013 - Impôt sur le revenu : Contribution sur les très hauts revenus Plafonnement des niches fiscales Investissement...