Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : le cas du crédit-bail / Locaux de stockage : commercial ou industriel ?...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validation de la clause d’indexation sur un indice fixe / Droit d’option : à tout...

Au sommaire : - 2 - Débats à l’Assemblée - Le volet urbanisme de la loi ALUR - 5 - Débats au Sénat - Les sénateurs votent le...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction : Garantie décennale pour un désordre futur ? Urbanisme : Limite de la portée du certificat de conformité Locaux...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux professionnels : Clause d’indexation Baux commerciaux : Notification de mémoire par lettre recommandée… et par acte d’huissier Copropriété :...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Marchand de biens : remboursement par le dirigeant d’un prêt souscrit pas la société Taxe foncière :...