Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Analyse - Alexia Robbes et Eline Robin (Baker & Mc Kenzie) : Le décret du 27 février 2014 ajuste le...

Au sommaire : - 2 - Législation - La loi de finances rectificative pour 2014 Loi de validation de certains prêts aux personnes morales de droit public...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Sort du dépôt de garantie versé par le locataire / Quelle date pour le transfert des...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme / Implantation d’antennes relais / Règles d’implantation d’une construction : application...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : le cas du crédit-bail / Locaux de stockage : commercial ou industriel ?...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validation de la clause d’indexation sur un indice fixe / Droit d’option : à tout...