Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Annulation d’assemblée Baux commerciaux : Redressement judiciaire et résiliation de bail / Conditions de l’exécution provisoire Contrat d’entreprise...

Numéro spécial Loi ALUR (28 p.) Au sommaire : - 2 - titre Ier - Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable - chapitre Ier...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Révision du PLU / Calcul de COS Droit de préemption urbain : condition de motivation Annulation d’une ZAC...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Étendue de la responsabilité Marché de travaux : Garantie de paiement, limitation contractuelle Construction de maison...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Droit de préemption de la loi de 1975: le cas de l’adjudication / Licéité d’un bail...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : le cas du crédit-bail / Locaux de stockage : commercial ou industriel ?...