Articles | JurisHebdo

PLUI-H des Villes Sœurs : l’Autorité environnementale alerte sur les grandes fragilités du projet

Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment...

« Relance logement » : Vincent Jeanbrun lance le statut de bailleur privé

Pour enrayer la crise du logement, le Gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal destiné à redonner confiance aux investisseurs particuliers. Inscrit dans le...

Réponses ministérielles : préemption communale, impact de l’éolien sur la prix de l’immobilier…

Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville...

Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...

Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers

(Civ. 3ème, 22 janvier 2026, n° 42 FS-B, pourvoi n° 23-21.673, rejet) La société et M. , propriétaires bailleurs, confient la gestion de leurs...

Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la...