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Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée
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Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée

Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL…
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Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France
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Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…
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Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi
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Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques
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Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes
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Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d’autres personnes que celles désignées dans l’ordonnance afin d’assurer un climat serein ?
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Diagnostic de performance énergétique : un outil mal maîtrisé, selon la Cour des comptes
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Valentine Clément -
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L’association syndicale des acquéreurs de lots viole-t-elle le droit de l’urbanisme et ses propres statuts ?
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