La proposition de loi, présentée par le député MoDem Romain Daubié, qui vise à transformer la conversion de bâtiments non occupés (bureaux, espaces commerciaux...
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement...
Références (JO Questions)Nom du parlementaireThème Ministre concernéQuestionRéponse8 avril 2025 AN n°2022Bruno Bilde (Pas-de-Calais, RN)Difficultés des collectivités locales à s’assurer Aménagement du territoire et...
À travers l’analyse de 226 grandes transactions réalisées entre 2020 et 2024, Knight Frank livre une photographie de l’immobilier tertiaire francilien dans une étude...
Par arrêté conjoint du garde des sceaux, du ministre de l’économie et du ministre de l’aménagement du territoire, en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du CNTGI. Cet organe consultatif, institué par la loi Hoguet, regroupe des représentants des professionnels de l’immobilier, des associations de consommateurs et des personnalités qualifiées. Il participe à l’élaboration des règles encadrant les activités immobilières.
