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La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
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La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?

Valentine Clément -
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Un propriétaire peut-il réclamer un passage chez un tiers lorsque l’enclave résulte d’une division, ou doit-il se limiter aux parcelles issues de cette division ?
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Un propriétaire peut-il réclamer un passage chez un tiers lorsque l’enclave résulte d’une division, ou doit-il se limiter aux parcelles issues de cette division ?

Valentine Clément -
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Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence d’une modification de dernière minute ?
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Valentine Clément -
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L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
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Valentine Clément -
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Promotion privée : un « trimestre noir »
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : logement des saisonniers, sécuriser les bailleurs
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : statut de bailleur privé, foncières solidaires, fiscalité des gîtes, déficit foncier…
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Valentine Clément -
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Le certificat d’urbanisme doit-il seulement mentionner la possibilité d’un sursis à statuer, ou expliquer en détail pourquoi ce sursis serait applicable ?
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Valentine Clément -
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Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la construction est déjà achevée ?
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Valentine Clément -
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Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?
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Valentine Clément -
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