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JurisHebdo Immobilier – N° 1053 du 25 mai 2026

Sommaire Valentine Clément - 0
ÉDITO Simplifier n’est pas relâcher JURISPRUDENCE Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ? Urbanisme : Un...
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Nominations : Christophe Conti, Bruno Lasserre, Christian Terrassoux…

Nominations Valentine Clément - 0
Au grade de commandeur : Christian Terrassoux, président d'une société de promotion immobilière consacrée à la qualité et à la préservation de l'environnement, président délégué d'une fédération de promoteurs immobiliers.
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Diagnostic immobilier : Vincent Jeanbrun ouvre les premières Assises de la profession

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a ouvert, le 21 mai 2026 à Paris, les premières Assises du diagnostic immobilier. Organisé...
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Fraudes fiscales : les sociétés à prépondérance immobilière dans le viseur

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Le 11 mai 2026, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales été définitivement adopté par le Sénat...
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Un PTZ jusqu’à 100 000 euros pour les familles

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Une proposition de loi portée par Constance de Pélichy, députée LIOT du Loiret, vise à créer un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100...
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Relations locatives : la mission Grataloup entre dans sa phase opérationnelle

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La mission confiée en avril par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, à Sylvain Grataloup est désormais lancée. Elle doit formuler,...
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Baux commerciaux et urbanisme commercial : les changements clés de la loi de simplification, Géraldine Machinet

Le mot de l’expert Valentine Clément - 0
Adoptée définitivement par le Sénat le 15 avril 2026, la loi de simplification de la vie économique n’est pas encore publiée au Journal officiel....
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CFE : le BOFiP consacre la lecture large des entités imposables

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le BOFiP publié le 29 avril 2026 vient préciser le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises pour les structures dépourvues de personnalité...
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Urbanisme : Un stationnement privé peut-il valoir sans engagement durable ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 7 avril 2026, n° 504464 Le maire de Palaiseau (Essonne) délivre, le 14 février 2020, à l’association un...
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Indu d’APL : les recours du débiteur interrompent-t-ils la prescription ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 30 avril 2026, n° 493169, publié au recueil Lebon Dans cette affaire, la CAF des Yvelines notifie à Mme...
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