(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 28 octobre 2025 2025, n°497933, 497939, 497956, 497957)
La maire avait délivré, les 20 juillet 2022 et 3 juillet...
Entre débats budgétaires explosifs, propositions de loi tous azimuts et inquiétudes persistantes des ménages, l’immobilier vit un automne où se mêlent incertitude politique et...
MINISTÈRES
- Ministère de la Ville et du Logement
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, nomme :
- Florent Martel, nommé conseiller hébergement, accès...
Dans son dernier Observatoire de l’Habitat, Cetelem, marque de BNP Paribas Personal Finance dédiée au crédit à la consommation, livre les résultats de son...
De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
L’immobilier français tente de se réinventer autour d’un mot clé : la confiance. Confiance des ménages, d’abord, alors que la note de conjoncture des...
JURISPRUDENCE
Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
Jean-Victor Roux est nommé conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter...
Selon la note de conjoncture immobilière d’octobre 2025 publiée par les Notaires de France, le marché immobilier français entame une phase de convalescence. Si...
