Avec 951 000 transactions sur un an, le marché immobilier ancien poursuit son redressement, mais la reprise s’essouffle. Dans leur note de conjoncture d’octobre...
À l’invitation d’Annaïg Le Meur, députée du Finistère, le réseau de mandataires SAFTI a organisé, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, une conférence de...
Le Gouvernement rappelle que les modifications d’un document d’urbanisme n’affectent pas, en principe, les autorisations déjà délivrées. Plusieurs garanties existent : le certificat d’urbanisme fige les règles pendant dix-huit mois, les permis modificatifs bénéficient de protections spécifiques et les règles applicables aux lotissements sont stabilisées pendant cinq ans. Les permis de construire à destinations successives peuvent également être protégés pendant vingt ans.
Plus-values immobilières, successions, locations saisonnières, cotisations des entreprises, maintien à domicile… Du 20 au 23 octobre, les députés ont multiplié les initiatives susceptibles de...
CE, 2e et 7e chambres réunies, 1er octobre 2026, n° 503183
Dans une commune des Alpes-Maritimes, la société , promoteur immobilier, envisageait la construction de...
Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.
ÉDITO
Quand la réglementation freine la transformation
JURISPRUDENCE
Expropriation : Une même enquête parcellaire peut-elle donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité ?
Centrale solaire en zone...
Nadia Bouyer reconduite à la tête d’Action Logement
Le conseil d’administration d’Action Logement Groupe a renouvelé à l’unanimité le mandat de Nadia Bouyer comme directrice...