Le 2 juillet 2025, à l’École Supérieure d'Ingénieurs Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans, l’Ordre des géomètres-experts, dans le cadre de ses Universités d’Eté,...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°492923, avis)
Saisi par une société qui contestait une décision du maire des Houches constatant...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°494573)
Mme A. et M. S., tous deux conseillers municipaux de Rieumes (Haute-Garonne), contestaient deux...
Le 3 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur l’ensemble des dispositions de la proposition de...
(De gauche à droite : Sylvain Gratalou, Albane Corbel, Danielle Dubrac, Frédéric Pelisssolo)
Alors que l’expérimentation de l’encadrement des loyers approche de son terme – un...
JURISPRUDENCE
Quel juge est compétent pour un litige entre deux entreprises privées dans un cadre public ?Une personne peut-elle revendiquer une servitude légale pour cause...
Ce décret revalorise à compter du 1er juillet 2025 les loyers des logements soumis à la loi de 1948. La hausse maximale autorisée est fixée à 1,40 % pour les logements des catégories II A à III B. Les logements de catégorie IV ne bénéficient d’aucune augmentation.
