jeudi 5 février 2026

Sample Category Title

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 1 FS-B, pourvoi n° 24-22.726, rejet) Une commune saisit le juge de l’expropriation, faute d’accord amiable avec l’exproprié, afin...
Lire la suite

26 janvier 2026 – Fin de la séquence budgétaire

Edito Valentine Clément - 0
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement jeté son dévolu, le 19 janvier dernier, sur le recours à l’article 49.3 - plutôt que le...
Lire la suite

Semaine du 12 janvier 2026 : APL, CEE, RE2020…

Sélection JO Valentine Clément - 0
14 janvier 2026 Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux...
Lire la suite

JurisHebdo Immobilier – N° 1038 du 19 janvier 2026

Anciens numéros Valentine Clément - 0
JURISPRUDENCE Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
Lire la suite

Nominations : Xavier Belvaux, Jean-Charles Colas-Roy

Nominations Valentine Clément - 0
We invest France Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16...
Lire la suite

Un nouveau rendez-vous copropriété à Viving Brest

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
CoproSolutions est le nouvel espace dédié à la copropriété au sein du salon Viving Brest, qui se tiendra le 13 mars 2026 à Brest...
Lire la suite

Soutiens publics à la géothermie : un impact limité

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La Cour des comptes met en évidence le décalage entre les objectifs ambitieux assignés à la géothermie et son développement encore très limité en...
Lire la suite

Un état des lieux qui passe par l’IA ?

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis...
Lire la suite

Sous-location interdite : la responsabilité d’Airbnb confirmée

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La Cour de cassation juge que la société Airbnb ne peut être regardée comme un simple hébergeur internet au sens de la loi pour...
Lire la suite

Marseille : quatre ORCOD-IN déclarées d’intérêt national

Textes Valentine Clément - 0
Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...
Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 … 254 255 256 Page 4 sur 256
S'ABONNER A JURISHEBDO

© Tous droits réservés, JurisHebdo.