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Immobilier : les notaires de France alertent sur les risques pour 2027

Avec 951 000 transactions sur un an, le marché immobilier ancien poursuit son redressement, mais la reprise s’essouffle. Dans leur note de conjoncture d’octobre...

La Semaine de l’immobilier s’ouvre à l’Assemblée nationale

À l’invitation d’Annaïg Le Meur, députée du Finistère,  le réseau de mandataires SAFTI a organisé, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, une conférence de...

Réponses ministérielles : DPE, rénovation, loi littoral, PLUi, coliving…

Le Gouvernement rappelle que les modifications d’un document d’urbanisme n’affectent pas, en principe, les autorisations déjà délivrées. Plusieurs garanties existent : le certificat d’urbanisme fige les règles pendant dix-huit mois, les permis modificatifs bénéficient de protections spécifiques et les règles applicables aux lotissements sont stabilisées pendant cinq ans. Les permis de construire à destinations successives peuvent également être protégés pendant vingt ans.

PLFSS 2027 : des débats riches, un texte rejeté

Plus-values immobilières, successions, locations saisonnières, cotisations des entreprises, maintien à domicile… Du 20 au 23 octobre, les députés ont multiplié les initiatives susceptibles de...

Un certificat d’urbanisme protège-t-il contre une obligation de logements sociaux ?

CE, 2e et 7e chambres réunies, 1er octobre 2026, n° 503183 Dans une commune des Alpes-Maritimes, la société , promoteur immobilier, envisageait la construction de...

Urbanisme : Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ?

CE, 1re et 4e chambres réunies, 23 octobre 2026, n° 508382 Dans le Doubs, la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole a modifié, le 27...

9 novembre 2026 – Essoufflement de la reprise

On nous annonce une volonté de relance. Les acheteurs, eux, n’ont pas attendu le signal. Une enquête Kantar menée auprès de prospects du réseau...

Semaine du 26 octobre 2026 : EPF PACA, enquêtes statistiques sur le marché immobilier, CSCEE…

Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.

JurisHebdo Immobilier – N° 1072 du 2 novembre 2026

ÉDITO Quand la réglementation freine la transformation JURISPRUDENCE Expropriation : Une même enquête parcellaire peut-elle donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité ? Centrale solaire en zone...

Nominations : Nadia Bouyer, Morgan Blin, Jessica Chiaroni…

Nadia Bouyer reconduite à la tête d’Action Logement Le conseil d’administration d’Action Logement Groupe a renouvelé à l’unanimité le mandat de Nadia Bouyer comme directrice...