La rentrée immobilière s’ouvre sur un paradoxe : l’ancien donne des signes de redressement, mais le neuf reste enlisé et les tensions locatives s’aggravent....
Éric Batailler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est nommé directeur. Il prendra ses fonctions à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de quatre ans.
(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 24 juillet 2025 2025, n°79690,479868)
En juin 2021, le maire de Levallois-Perret délivre à une société philanthropique un permis...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 31 juillet 2025 2025, n°499513)
En 2020. M. , porteur d’un projet d’immeuble de onze logements sur une parcelle...
(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 18 juillet 2025 2025, n°502801)
Une société promoteur immobilier réalise à Antibes une opération de construction soumise, lors de...
Un arrêté du 20 août 2025, publié au Journal officiel du 22 août 2025, gèle temporairement une procédure du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Concrètement,...
Deux textes publiés fin août 2025 font évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’arrêté du 18 août supprime dès le 1er septembre les...
Ce décret réforme le registre national d’immatriculation des copropriétés afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives. Il précise le contenu des données...
