Anah : nominations au conseil d’administration
Plusieurs nouveaux membres font leur entrée au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Parmi eux, Timothée Huré...
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives...
À l’approche de la saison hivernale, Alpéon, exploitant immobilier spécialisé dans les Alpes, souligne l’intérêt fiscal du classement des meublés de tourisme. En 2026,...
Avec 646 millions d’euros engagés au troisième trimestre 2026, le marché français de l’investissement résidentiel en bloc enregistre son trimestre le plus faible de...
Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values...
Cass. 3e civ., 15 octobre 2026, n° 585 FS-B, pourvoi n° 25-11.964
Une société de pressing loue des locaux commerciaux appartenant à trois propriétaires indivis....
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.