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Nominations : Maxance Barré, Eddie Jacquemart, Margaux Nataf…

Anah : nominations au conseil d’administration Plusieurs nouveaux membres font leur entrée au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Parmi eux, Timothée Huré...

Baux d’habitation : la notice d’information actualisée

Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives...

Meublés de tourisme : le classement devient un enjeu fiscal

À l’approche de la saison hivernale, Alpéon, exploitant immobilier spécialisé dans les Alpes, souligne l’intérêt fiscal du classement des meublés de tourisme. En 2026,...

Investissement résidentiel : un marché en trompe-l’œil

Avec 646 millions d’euros engagés au troisième trimestre 2026, le marché français de l’investissement résidentiel en bloc enregistre son trimestre le plus faible de...

Encadrement des loyers : des fondations fragiles relevées par la Cour des comptes

Alors que le Sénat examine en séance publique la proposition de loi « Echaniz » sur les rapports locatifs, à l’heure où nous bouclons...

« Céder son entreprise et louer les murs, ce sont deux opérations distinctes pour la TVA », Grégoire Person, avocat associé, Cyplom

La vente d’un fonds de commerce ne règle pas nécessairement le sort fiscal de l’immeuble qui l’abrite. Dans une décision récente, le Tribunal de...

PLF 2027 : volonté de prolonger les dons familiaux pour le logement et d’alléger les plus-values immobilières contre l’avis du gouvernement

Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values...

Cession-déspécialisation du bail commercial : faut-il notifier chaque indivisaire ?

Cass. 3e civ., 15 octobre 2026, n° 585 FS-B, pourvoi n° 25-11.964 Une société de pressing loue des locaux commerciaux appartenant à trois propriétaires indivis....

26 octobre 2026 – Un immobilier en attente de verdict

À l’Assemblée, les coups de pouce fiscaux se multiplient. À la Cour des comptes, on questionne l’efficacité de l’encadrement des loyers. Et sur le...

Semaine du 12 octobre 2026 : Anah, CGLLS, chantiers nucléaires, baux d’habitation…

Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.