samedi 19 juillet 2025

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« Même avec des allègements juridiques, ces opérations resteraient soumises à la volonté des municipalités »

De nombreux acteurs publics et privés s’intéressent à la transformation de bureaux vacants en logements, comme en témoignent les projets à Paris, Lyon ou...

« L’un des grands atouts de cette approche est son impact écologique »

Le 27 mars, Valérie Létard a présenté son plan de transformation des bureaux vacants en logements, depuis un chantier en cours à Rueil-Malmaison. Les...

« Ces recours peuvent bloquer un chantier pendant deux ans et imposer des indemnisations coûteuses aux promoteurs »

La première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et à l’écoquartier Monique Bouteille revient, dans cet entretien accordé à JurisHebdo Immobilier,...

Covivio muscle sa stratégie de reconversion

Face à la vacance croissante de certains bureaux et à la pression du marché résidentiel, Covivio (23,1 milliards d’euros de patrimoine en Europe) a...

JurisHebdo Immobilier – n°1017 du 23 juin 2025

JURISPRUDENCE L’action en garantie des vices cachés du constructeur contre son fournisseur est-elle prescrite ? QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des...

Semaine du 9 juin 2025 : syndic d’intérêt collectif, CEE, schéma directeur…

Ce décret définit les modalités d’agrément et de suivi des syndics d’intérêt collectif, un nouveau statut destiné aux professionnels capables de gérer des copropriétés en difficulté.

23 juin 2025 : sécuriser le bail commercial

La semaine parlementaire a été riche par l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique et ses dernières mesures. Derrière le...

Nominations : Jean-Christophe Repon, Sylvain Eme

Confédération Européenne des Constructeurs Le président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, a été élu à la présidence de la Confédération Européenne des Constructeurs (EBC) pour...

Un cadre d’agrément pour les syndics d’intérêt collectif chargés des copropriétés en difficulté

Un décret du 10 mai 2025, pris pour l'application de l'article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, définit les...

Loi d’encadrement expérimental des loyers et adaptation des règles de construction dans les outre-mer

La loi du 13 juin 2025 vise à répondre aux tensions locatives et aux défis de l’habitat dans les territoires ultramarins. Elle introduit deux...