(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°505354)
M. apporte son entreprise individuelle à une société soumise à l’impôt sur les sociétés...
Transparence, participation et modernisation : l’Ordre des géomètres-experts a réuni tous ses élus lors de ses toutes premières Assises ordinales le 6 novembre dernier....
Alors que l’immobilier traverse une phase de transformation inédite, la réhabilitation s’affirme comme le chantier majeur de la décennie. C’est autour de cette priorité...
JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Titouan Bergeron devient conseiller discours et affaires transversales, tandis que Paul-Mathieu Caïtucoli est...
Les organisations de propriétaires et de professionnels jugent le dispositif du statut du bailleur privé, tel que débattu dans le PLF 2026, encore très...
Le gouvernement engage une concertation départementale sur la taxe foncière afin d’adapter l’actualisation des valeurs locatives aux fortes disparités territoriales. Le calendrier national est...
