L’arrêt du 22 décembre 2025 marque une évolution significative du contentieux des autorisations environnementales. Désormais, l’absence de demande de dérogation « espèces protégées »...
(Civ. 3e, 5 mars 2026, n° 133 FS-B,pourvoi n° 24-21.049, rejet)
En 1977, l’établissement public d’aménagement d’une ville nouvelle vend une parcelle à la société...
L’actualité est relativement calme cette semaine. Effet d’accalmie avant les municipales ? Squats, DPE, rénovation énergétique, mobilisation du parc privé : plusieurs réponses ministérielles récentes...
JURISPRUDENCE
Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
Taxe d'aménagement : des places de stationnement prévues par un permis...
La simplification administrative avance souvent par petites touches. Les « méga-décrets » publiés en février en offrent une illustration : derrière une appellation spectaculaire...
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Christophe Suchel, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable (DHUP), est nommé représentant de l’État au conseil...