vendredi 7 novembre 2025

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Les parts fantômes d’une société en multipropriété donnent-elles le droit de vote ?

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 437 FS-B, pourvoi n° 23-21.403, rejet) En 1973, la SCI est créée pour acquérir et construire un ensemble...

Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié n’a formulé aucune demande ?

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 439 FS-B, pourvoi n° 24-12.637, rejet) Tout est parti d’une opération d’expropriation engagée par la communauté d’agglomération du Centre...

Semaine du 6 octobre 2025 : photovoltaïque sur bâtiment, Conseil national de l’habitat…

7 octobre 2025 Démission de Sébastien Lecornu Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...

JurisHebdo Immobilier – N°1027 du 13 octobre 2025

JURISPRUDENCE Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ? En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur...

Nominations : Mathilde Bellamy, Bruno Patier

Groupe Giboire Mathilde Bellamy est nommée Directrice Régionale Nouvelle-Aquitaine ; (Communiqué de presse du 8 octobre 2025, Groupe Giboire) Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...

Immobilier : une reprise menacée par l’instabilité politique ?

Alors que CAFPI recommande de sécuriser son taux d’emprunt, compte tenu de la période d’instabilité actuelle, PAP fait le constat d’un secteur du logement...

Silver immobilier : les villes où investir

À l’occasion de la Semaine Bleue, l’agence immobilière Maslow.immo publie une étude sur les meilleures villes où investir dans le “silver immobilier”, face au...

Mercialys fête ses 20 ans et lance les « Shop Park »

L’acteur en immobilier commercial Mercialys célèbre ses 20 ans et inaugure une nouvelle étape avec le lancement de son concept « Shop Park »....

PACA : le crowdfunding au service de la réhabilitation

La Première Brique confirme son dynamisme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, où elle finance prioritairement des projets de rénovation du patrimoine existant. Depuis 2018, 145 opérations...

Immobilier d’entreprise : un marché en transition au 3e trimestre 2025

Les chiffres Immostat du 3e trimestre 2025 confirment un marché des bureaux en Île-de-France toujours en retrait, malgré un léger sursaut. Cushman & Wakefield...