jeudi 5 février 2026

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Taxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?

(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2025, n°497209) La SCI , propriétaire depuis 2014 d’un ensemble immobilier à Casteljaloux, a été imposée pour...

19 janvier 2026 – Comprendre les signaux faibles

Le juge administratif rappelle sans détour que l’impôt ne se discute pas à la carte : l’absence d’exonération n’est pas une illégalité, et la...

Semaine du 5 janvier 2026 : ministère de la ville et du logement, copropriété en difficulté

NOMINATION : ministre de la ville et du logement. Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...

JurisHebdo Immobilier – N° 1037 du 12 janvier 2026

DOCTRINE ADMINISTRATIVE TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite LE MOT DE L’EXPERT Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...

Performance énergétique des bâtiments : échéances repoussées

Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments,notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour se...

Nominations : Jean-Claude Trichet, Fabrice Allouche, Pascal Barbottin, Corine de la Mettrie, Jean-François Parigi…

Chevalier (ministère de la ville et du logement) : Fabrice Allouche, président d'un groupe de conseil en immobilier d'entreprise ; Pascal Barbottin (Pascal), président-directeur général d'un groupe immobilier ; Corine de la Mettrie, directrice générale déléguée d'un établissement public dédié à l'accompagnement des collectivités ; Jean-François Parigi, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, conseiller municipal de Meaux.

Immobilier en montagne : l’attractivité sous conditions

Selon une étude publiée le 18 décembre 2025 par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), l’immobilier en stations de ski demeure très attractif, mais...

Échec de la CMP : le Sénat critique la méthode du Gouvernement

Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, Gérard Larcher, président du Sénat, regrette l’absence de dialogue avec le Gouvernement. Il...

Taux stables de la BCE : CAFPI y voit un signe favorable

Pour CAFPI, le maintien des taux directeurs décidé par la Banque centrale européenne confirme une phase de stabilité monétaire favorable au crédit immobilier. Les...

Pyramides d’Or 2025 : huit opérations primées au niveau national

La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) a dévoilé le 17 décembre 2025 le palmarès national des Pyramides d’Or 2025, à l’issue d’une cérémonie organisée...