Le Bulletin officiel des finances publiques précise les règles d’exonération de taxe foncière liées à la performance énergétique des logements issues de la loi...
(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 25-12.204, rejet)
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de Bourgogne-Franche-Comté décide de rétrocéder...
(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-22.809, cassation partielle)
Une ville assigne une locataire afin d’obtenir sa condamnation au paiement d’une...
L’immobilier n’est plus seulement une affaire de mètres carrés, de rendement ou de localisation. Il devient, semaine après semaine, un révélateur des grandes tensions...
EDITO
Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun
JURISPRUDENCE
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI...
L’État mobilise 25 millions d’euros dans le cadre de France 2030 pour lancer JUNN, le jumeau numérique national porté par l’Institut national de l’information...