Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...
Cette loi spéciale autorise, à titre transitoire, la perception des ressources de l’État et des impositions affectées jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi...
L’ Association Française pour le Droit de la Construction et de l’Immobilier organise son 40ème colloque le 29 janvier prochain sur le thème des travaux du preneur à bail, l’occasion pour son président de rappeler sa vocation universitaire exigeante, indépendante et directement utile aux praticiens du droit immobilier.
Dans cette tribune, Guillaume Hesse et Douha Traore, avocats chez Eversheds Sutherland France, décryptent l’arrêt rendu le 18 septembre dernier par la Cour de...
Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.
