Les avocates Constance Guillaume et Douha Traoré, du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril dernier. Cette...
La lutte contre la fraude fiscale a atteint un record avec 16,7 milliards d’euros notifiés, grâce à l’intelligence artificielle (présente dans 56 % des...
La Banque des Territoires et Mercialys annoncent un partenariat de 5 ans pour requalifier les entrées de ville, en métropole comme en outre-mer. L’objectif...
Le décret du 10 juin 2025 approuve officiellement le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), document stratégique et réglementaire d’aménagement du territoire,...
(Civ. 3e, 5 juin 2025, n° 282 FS-B, pourvoi n° 23-23.775, cassation partielle)
L’affaire opposait un couple d’éleveurs bovins à une société héritière d’une aciérie...
(Conseil constitutionnel, QPC du 13 juin 2025, décision n° 2025-1142)
Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 13 juin 2025, la conformité à la Constitution de...
(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 263 FS-B, pourvoi n° 23-18.781, cassation partielle)
À l’origine du litige, une opération de réhabilitation menée par un Office...
JURISPRUDENCE
L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
AU PARLEMENT
Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion...
S’il fallait résumer l’actualité du droit immobilier de ce mois de juin, trois mots s’imposeraient : reconversion, simplification timide, stabilisation.
D’abord, la reconversion. La loi...
