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JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 111 du 19 octobre 2026

ÉDITO Numéro spécial « congrès des notaires », la stabilité fiscale, un vœu pieux JURISPRUDENCE Expropriation : Le juge peut-il fixer une indemnité d’occupation ? AU PARLEMENT PLF 2027...

PLF 2027 : la CAPEB dénonce un budget insuffisant pour relancer l’artisanat du bâtiment

La CAPEB juge le PLF 2027 insuffisant pour soutenir un secteur qui a perdu 40 000 emplois en trois ans. Elle déplore les restrictions...

PLF 2027 : la fiscalité des locations meublées remaniée en commission

L’examen du projet de loi de finances pour 2027 en commission des finances de l’Assemblée nationale a donné lieu à plusieurs modifications concernant la...

Grande transmission : le CSN refroidit l’emballement médiatique

La disparition progressive des baby-boomers va-t-elle libérer 9 000 milliards d’euros de patrimoine ? Le Conseil supérieur du notariat remet les projections en perspective....

Immobilier : cinq partenaires des notaires présentent leurs services

De la négociation immobilière à la fiscalité des plus-values, en passant par l’intelligence artificielle et la commercialisation des biens, les prestataires des notaires multiplient...

Fiscalité immobilière : stabilité, plus-values, TVA… les pistes des notaires

À Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, le Congrès des notaires de France a fait de la fiscalité son unique terrain de...

PLF 2027 : le crédit immobilier et la rénovation énergétique au cœur des premières tensions

L’Assemblée nationale a entamé, le 13 octobre 2026, l’examen du projet de loi de finances pour 2027 dans un climat tendu. Hausse des taux...

Nominations : Pierre Chavy, Antoine de Sailly, Slim Keller

Grand Paris Aménagement : nomination au conseil d’administration Pierre Chavy, préfet et secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région Île-de-France, est...

À Maizières-lès-Metz, 126 logements sociaux passent à l’autoconsommation solaire

Batigère Habitat, entreprise sociale pour l’habitat du groupe Batigère, déploie à Maizières-lès-Metz son premier projet d’autoconsommation photovoltaïque sur une résidence de 126 logements sociaux....

Alta Magna : 48 logements pour diversifier l’offre à Ville-la-Grand

Crédit Agricole Immobilier a posé la première pierre de la résidence Alta Magna à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), à proximité de la gare d’Annemasse et du...