La démission du Premier ministre secoue mais le marché n’en n’est pas à son premier remous. Parmi les premières réactions, CAFPI recommande de sécuriser...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
2...
JURISPRUDENCE
Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
AU PARLEMENT
Proposition pour étendre...
Entre inflation, choix fiscaux locaux et surtaxes sur les résidences secondaires, la facture des propriétaires continue de grimper. L’étude du réseau Guy Hoquet dresse...
L’établissement public du Cerema publie le tout premier inventaire national des friches. Destiné aux collectivités, à l’État et aux acteurs privés, il met en...
Jurishebdo Immobilier a rencontré Virginie Darmé-Longuet, notaire et présidente de la première commission du 121e Congrès des notaires 2025 intitulée « La naissance de...
Lors de la deuxième commission du 121ᵉ congrès des notaires, les débats se sont penchés sur une difficulté récurrente dans les opérations familiales impliquant...
Lors du congrès des notaires, le président du Conseil supérieur du notariat a affiché ses ambitions et défendu notamment l’authenticité dont l’Autorité de la...
