Elargissement des dérogations aux règles des plan local d’urbanisme, sécurisation des permis modificatifs et raccourcissement des délais de recours contentieux :pour Jean-Marc Petit, avocat...
Présomption d’urgence en référé-suspension, assouplissement des obligations de solarisation, dérogations facilitées en matière de stationnement ou sécurisation accrue des documents d’urbanisme : la loi...
Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart, Marie-Line Pichery réagit aux mesures de simplification du droit de l’urbanisme...
Deux décrets réforment les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le régime des impayés liés aux aides personnelles...
Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...