dimanche 20 juillet 2025

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Semaine du 26 mai 2025 : prolongation automatique des autorisations d’urbanisme, règlement général de l’Anah…

Ce décret prolonge automatiquement la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Les permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 sont désormais valables 5 ans.

Trophées de l’ADI

L’Association des Directeurs Immobiliers a décerné ses trophées le 4 juin. Ont été honorés: - Trophée du Directeur immobilier: Alain Resplandy-Bernard, Directeur de l’immobilier de...

Réactions à la suspension de MaPrimeRénov’

La suspension de MaPrimeRénov’ est jugée incohérente par Arnaud Hacquart (Imodirect), qui dénonce un signal négatif aux bailleurs. Il appelle à un moratoire sur...

Vers un meilleur encadrement des diagnostiqueurs : deux missions en cours pour structurer la profession

Dans un communiqué la ministre du logement, Valérie Létard, rappelle que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur les diagnostics immobiliers, soutient...

Suspension temporaire de MaPrimeRénov’

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, se félicite du succès de MaPrimeRénov’, avec une forte dynamique depuis fin 2024 et un budget de 3,6...

Aides de l’Anah : simplification des règles et renforcement du soutien aux ménages modestes

L’arrêté du 28 mai 2025 modifie le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de simplifier l’accès aux aides et de mieux...

Prolongation exceptionnelle des permis délivrés entre 2021 et 2024

Pour soutenir la relance de la construction, un décret signé par Valérie Létard prolonge exceptionnellement la durée de validité des permis de construire délivrés...

Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques

Le Sénat a adopté, mardi 27 mai, les lois de refondation de Mayotte et de création du Département-Région. Est notamment ptévu la construction de...

Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes

Le 27 et 28 mai dernier, l'Assemblée Nationale a poursuivi ses débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique avec notamment...

Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d’autres personnes que celles désignées dans l’ordonnance afin d’assurer un climat serein ?

(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-16.592, cassation partielle, publié au bulletin et aux lettres de la chambre) Dans une commune...