Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), adopté par le Sénat le 18 février dernier, renforce notamment...
17 février 2026
Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi
Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...
JURISPRUDENCE
Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats
TEXTES
Traitement des impayés des bénéficiaires des APL
Loi Huwart : simplifier l’urbanisme...
Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales,...
À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) publie une étude pour déconstruire l’adage « maire bâtisseur, maire...
Le marché français des résidences étudiantes atteint un niveau inédit en 2025, avec plus de 1,4 milliard d’euros investis. Selon BNP Paribas Real Estate...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale....
Stanislas Seguin, notaire associé au sein d’Alpha Notaires, estime que la loi Huwart marque une inflexion notable en droit de l’urbanisme, même si son...
Avocat associé chez Arken Avocats, David Guillot salue des avancées opérationnelles de la « loi Huwart », notamment concernant les mesures facilitant la transformation des bureaux...