Le réseau de courtage Vousfinancer alerte sur un risque de blocage du crédit immobilier, alors que les premières hausses de taux apparaissent en avril...
Le Gouvernement rappelle que le DPE repose sur une méthode conventionnelle, fondée sur les caractéristiques du logement et non sur les usages des occupants. Les consommations réelles varient en effet selon les comportements (occupation, chauffage, équipements) et ne permettent pas une comparaison fiable entre logements.
Le texte propose notamment un pilotage conjoint juge-notaire, inspiré du modèle alsacien-mosellan, avec un magistrat désormais chargé de suivre activement le dossier aux côtés du notaire dès l’ouverture de la procédure. L’objectif est de rompre avec un système où le juge n’intervenait qu’en bout de chaîne, souvent trop tard, et de permettre un traitement au fil de l’eau des difficultés.
Passée du privé au public, du terrain immobilier au contentieux de l’urbanisme, Alexia Wagneur, responsable du contentieux de l’urbanisme à la mairie de Saint-Tropez,...
Au-delà de ses performances, le dispositif présente plusieurs limites structurelles. Sa technicité impose un accompagnement et suppose une projection patrimoniale de long terme, ce qui en restreint d’emblée l’accessibilité. Surtout, il cible prioritairement les contribuables les plus imposés.
L’apport d’un usufruit temporaire à une société, même sans liquidités en contrepartie, constitue une cession à titre onéreux imposable immédiatement en revenus et non en plus-value.
La Cour de cassation juge que le droit de visite de l’administration en urbanisme est conforme à l’article 8 de la CEDH, même sans conditions préalables, dès lors qu’il est encadré par le juge.
Cet arrêté réalise une mise à jour technique et méthodologique du fichier RPLS, c’est-à-dire du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.
EDITO
Un marché qui tient bon
JURISPRUDENCE
Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?
Une autorisation de lotissement peut-elle être...
Dans une note consacrée à l’articulation entre autorisations d’urbanisme et autorisations environnementales, le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en garde contre les clauses...