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PLF 2027 : la CAPEB juge les mesures insuffisantes pour relancer l’artisanat du bâtiment

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) estime que le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ne donne...

Budget 2027 : des aides immobilières plus ciblées

Rénovation recentrée, logement social préservé, nouveau PTZ pour les jeunes parents, APL gelées et FCTVA réformé : le projet de budget pour 2027 contient...

« Le sujet du logement en France, c’est son financement », Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal

Avocat associé chez Fidal, Bruno Wertenschlag est spécialiste en droit immobilier et en législation du logement social. Il accompagne depuis de nombreuses années les...

Le juge peut-il refuser la démolition parce que le préjudice du voisin est trop faible ?

Cass. 3e civ., 1er octobre 2026, n° 485 FS-B, pourvoi n° 24-14.709 Un permis de construire est délivré le 8 mars 2008 à des propriétaires...

12 octobre 2026 – HLM : produire, mais avec quels moyens ?

Au congrès HLM de Bordeaux, Emmanuelle Cosse a martelé une priorité : continuer à produire et à rénover, malgré des marges financières de plus...

« Les organismes HLM ont besoin d’un cadre juridique plus stable », Anne-Christine Farcat, avocate associée, Seban Avocats

Avocate associée chez Seban Avocats, Anne-Christine Farcat accompagne les organismes de logement social, leurs collectivités de rattachement et leurs actionnaires de référence. Restructurations, contraintes...

Semaine du 28 septembre 2026 : APL, entreprises sous-traitantes en rénovation énergétique…

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre Un arrêté revalorise de 1,15 % les paramètres liés à la dépense de logement...

JurisHebdo Immobilier – N° 1069 du 5 octobre 2026

ÉDITO Le temps d'agir JURISPRUDENCE Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ? Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par...

Nominations : Marie Gautier-Melleray, Nicolas Tryzna

ANRU Marie Gautier-Melleray, directrice générale des collectivités locales, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, comme représentante...

Crédit immobilier : la hausse des taux rogne les surfaces achetables

Selon l’Observatoire PAP, le taux moyen d’un crédit sur 20 ans atteint 3,4 % en septembre 2026 et pourrait se rapprocher de 4 %...