Rénovation recentrée, logement social préservé, nouveau PTZ pour les jeunes parents, APL gelées et FCTVA réformé : le projet de budget pour 2027 contient...
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Avocate associée chez Seban Avocats, Anne-Christine Farcat accompagne les organismes de logement social, leurs collectivités de rattachement et leurs actionnaires de référence. Restructurations, contraintes...
ÉDITO
Le temps d'agir
JURISPRUDENCE
Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?
Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par...
ANRU
Marie Gautier-Melleray, directrice générale des collectivités locales, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, comme représentante...