Cass. 3e civ., 24 septembre 2026, n° 504 FS-B, pourvoi n° 24-16.732
Une société exploite un ensemble immobilier comprenant notamment un hôtel dans le...
Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite.
En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette...
SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance
Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le...
ÉDITO
L’immobilier, une affaire de seuils
JURISPRUDENCE
Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?
Un règlement de copropriété peut-il imposer...
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)...
Depuis 2025, les communes peuvent imposer un diagnostic structurel obligatoire (DSO) à certains immeubles afin d’évaluer leur état et les travaux à prévoir. Selon...
Un arrêté publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 permet, sous certaines conditions, de mobiliser des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour remplacer des...
CDC Habitat proposera au conseil de surveillance du 2 octobre 2026 la nomination d’Anne-Claire Mialot au poste de directrice générale. Actuellement directrice générale de...
Les avis de taxe foncière 2026 sont désormais disponibles dans l’espace personnel des contribuables sur impots.gouv.fr et sur l’application mobile impots.gouv. Plusieurs échéances doivent...