(Civ. 3e, 18 septembre 2025, n° 421 FS-B, pourvoi n° 24-13.288, rejet)
Une société , spécialisée dans la vente et l’exposition de luminaires, est locataire...
La rentrée juridique et immobilière illustre une nouvelle fois les tensions qui traversent la profession. D’un côté, la jurisprudence affine des lignes de responsabilité...
JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...
Ministères
- Ministère déléguée chargée de la Ville : Cécile Yahiaoui est nommée cheffe de cabinet le 25 août. Jade Delaitre est nommée conseillère parlementaire et...
Économie d’Énergie, filiale du groupe La Poste, et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annoncent la signature d’un partenariat pour accompagner les syndics et...
