Sample Category Title

Investissements outre-mer : des plafonds actualisés et une précision

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les investissements immobiliers outre-mer, avec à la fois une revalorisation des plafonds et plusieurs clarifications. Les loyers...
Lire la suite

JO 2030 : le cadre juridique validé et publié

Textes Valentine Clément - 0
La loi du 20 mars 2026 organisant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 est publiée, après validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel....
Lire la suite

RE2020 : des ajustements ciblés pour le neuf et les surélévations

Textes Valentine Clément - 0
Deux textes publiés le 20 mars 2026 viennent ajuster la réglementation environnementale RE2020, en ciblant à la fois les constructions neuves et les opérations...
Lire la suite

Loi anti-Airbnb : « Les sages valident le texte mais encadrent étroitement son application »

Rencontres Valentine Clément - 0
Le 19 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la disposition de la loi Le Meur permettant d’interdire la location meublée touristique en copropriété...
Lire la suite

Airbnb : le Conseil constitutionnel valide le verrou en copropriété

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide le dispositif de la loi « Le Meur » permettant aux copropriétés d’interdire,...
Lire la suite

Une autorisation de lotissement peut-elle être refusée en cas d’incertitude sur la desserte en réseaux ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 mars 2026, n° 500405) La société projetait de diviser une parcelle de 14 632 m² en deux...
Lire la suite

Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 19 mars 2026, n° 183 FS-B, pourvoi n° 24-13.829, rejet) Après avoir établi en 2007 le règlement de copropriété d’un ensemble composé de...
Lire la suite

30 mars 2026 : Un marché qui tient bon

Edito Valentine Clément - 0
Le marché immobilier avance, mais sous tension maîtrisée. À la lecture des textes et décisions de la semaine, une ligne de force se dessine...
Lire la suite

Semaine du 16 mars 2026 : RE2020 ajustée, loi JO 2030…

Sélection JO Valentine Clément - 0
Le décret modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions neuves en France métropolitaine.
Lire la suite

JurisHebdo Immobilier – N° 1046 du 23 mars 2026

Sommaire Valentine Clément - 0
EDITO Transition durable JURISPRUDENCE Le juge de l’exequatur ne peut ordonner la conversion en hypothèque définitiveLocation meublée des non-résidents : les revenus sont-ils soumis au prélèvement de...
Lire la suite
1 2 3 … 9 10 11 12 13 14 15 … 278 279 280 Page 12 sur 280