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Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?

Cass. 3e civ., 24 septembre 2026, n° 504 FS-B, pourvoi n° 24-16.732 Une société exploite un ensemble immobilier comprenant notamment un hôtel dans le...

5 octobre 2026 – Le temps d’agir

Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite. En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette...

Semaine du 21 septembre 2026 : Alpes 2030, commission nationale SRU…

SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...

Moins taxer pour faire circuler davantage le patrimoine : le pari des notaires

Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le...

JurisHebdo Immobilier – N° 1068 du 28 septembre 2026

ÉDITO L’immobilier, une affaire de seuils JURISPRUDENCE Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ? Un règlement de copropriété peut-il imposer...

Nominations : Thierry Delorme, Anna Nguyen, Marcel Rogemont…

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)...

Diagnostic structurel : les copropriétés anciennes davantage concernées

Depuis 2025, les communes peuvent imposer un diagnostic structurel obligatoire (DSO) à certains immeubles afin d’évaluer leur état et les travaux à prévoir. Selon...

Coénove critique l’extension des CEE au remplacement de chaudières récentes

Un arrêté publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 permet, sous certaines conditions, de mobiliser des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour remplacer des...

Anne-Claire Mialot proposée à la direction générale de CDC Habitat

CDC Habitat proposera au conseil de surveillance du 2 octobre 2026 la nomination d’Anne-Claire Mialot au poste de directrice générale. Actuellement directrice générale de...

Taxe foncière 2026 : rappel des échéances de paiement par Bercy

Les avis de taxe foncière 2026 sont désormais disponibles dans l’espace personnel des contribuables sur impots.gouv.fr et sur l’application mobile impots.gouv. Plusieurs échéances doivent...