(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 18 juillet 2025, n°492241, 492253)
La propriétaire d’un pavillon à Croissy-sur-Seine, Mme , avait obtenu en mai 2021 un...
(CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 16 juillet 2025 2025, n°475637)
À Nice, sur une ancienne friche industrielle du littoral, la société développe un...
(Civ. 3e, 10 juillet 2025, n° 350 FS-B, pourvoi n° 24-10.964, cassation partielle)
Un particulier est exproprié par un Etablissement public foncier (EPF). Puis, le...
(Civ. 3e, 10 juillet 2025, n° 348 FS-B, pourvoi n° 23-20.491, cassation partielle)
Un bail commercial est conclu pour l’exploitation d’une scierie et d’un négoce...
Pour Emmanuelle Yvon, avocate chez Osborne Clarke, la loi « Daubié » du 16 juin dernier marque une avancée significative, attendue par les opérateurs privés et...
JURISPRUDENCE
Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?Le locataire d’un bail...
Fonds de compensation pour la TVA en cas de démolition imposée
Sénat, question n°541 du 15 mai 2025, posée par Nadia Hai (Yvelines, Renaissance)
La question...
L’arrêté modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’adresse aux bénéficiaires et demandeurs de CEE : fournisseurs d’énergie et leurs délégataires, professionnels du bâtiment et de l’industrie, maîtres d’ouvrage publics ou privés, bureaux d’études qualifiés ainsi qu’aux organismes d’inspection accrédités.
Direction des affaires financières des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Aimée Deana-Coté est nommée sous-directrice des achats durables.
(Arrêté du...
Le marché immobilier européen repart, mais à plusieurs vitesses. C’est l’un des constats saillants du baromètre ERA Europe 2025 : rebond fulgurant du volume...
