Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 449 FS-B, pourvoi n° 24-18.678
Des maîtres de l’ouvrage confient des travaux d’extension et de rehaussement de leur...
Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904
Des particuliers donnent à bail commercial à la société une chambre située dans un établissement d’hébergement...
Cass. 3e civ., 10 septembre 2026, n° 24-19.593
En 2017, un couple acquiert une maison dont les travaux de construction avaient fait l’objet d’une déclaration...
Un même verbe traverse, cette semaine, des sujets qui pourraient sembler éloignés : faire circuler. Le patrimoine, l’épargne, les immeubles, les usages. Mais pour...
Comment rendre la ville plus adaptable ? Icade choisit la fiction pour explorer des pistes très concrètes : immobilier évolutif, reconversion des bureaux, renaturation des...
Chauffage : de nouvelles exigences environnementales
Un décret renforce les conditions environnementales applicables à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...
CGLLS
Arnaud Mathieu, représentant du ministre chargé du logement, Basma Cherif Hadria, pour la fédération des entreprises sociales de l’habitat, et François-Xavier Dugourd, pour la...
Vousfinancer, réseau de courtage en crédits immobiliers, anticipe de nouvelles hausses des barèmes bancaires après le relèvement de 0,25 point des taux directeurs de...