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Assurance responsabilité : le désistement contre l’assuré limite-t-il l’action directe ?

Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 449 FS-B, pourvoi n° 24-18.678 Des maîtres de l’ouvrage confient des travaux d’extension et de rehaussement de leur...

Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle licite ?

Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904 Des particuliers donnent à bail commercial à la société une chambre située dans un établissement d’hébergement...

La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?

Cass. 3e civ., 10 septembre 2026, n° 24-19.593 En 2017, un couple acquiert une maison dont les travaux de construction avaient fait l’objet d’une déclaration...

21 septembre 2026 – Faire circuler sans déstabiliser

Un même verbe traverse, cette semaine, des sujets qui pourraient sembler éloignés : faire circuler. Le patrimoine, l’épargne, les immeubles, les usages. Mais pour...

Icade veut passer de l’immobilier de stock à l’immobilier de flux

Comment rendre la ville plus adaptable ? Icade choisit la fiction pour explorer des pistes très concrètes : immobilier évolutif, reconversion des bureaux, renaturation des...

Semaine du 7 septembre 2026 : performance énergétique des bâtiments

Chauffage : de nouvelles exigences environnementales Un décret renforce les conditions environnementales applicables à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau...

JurisHebdo Immobilier – N° 1066 du 14 septembre 2026

ÉDITO Qui paiera la transformation? JURISPRUDENCE Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ? AU PARLEMENT Réponses...

Nominations : Arnaud Mathieu, François-Xavier Dugourd, Gaëlle Colin…

CGLLS Arnaud Mathieu, représentant du ministre chargé du logement, Basma Cherif Hadria, pour la fédération des entreprises sociales de l’habitat, et François-Xavier Dugourd, pour la...

Experts-comptables : congrès du 16 au 18 septembre à Paris

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tiendra du 16 au 18 septembre 2026 à Paris Expo, porte de Versailles. Ces trois journées aborderont...

Crédit immobilier : Vousfinancer anticipe de nouvelles hausses de taux

Vousfinancer, réseau de courtage en crédits immobiliers, anticipe de nouvelles hausses des barèmes bancaires après le relèvement de 0,25 point des taux directeurs de...