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Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...

Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers

(Civ. 3ème, 22 janvier 2026, n° 42 FS-B, pourvoi n° 23-21.673, rejet) La société et M. , propriétaires bailleurs, confient la gestion de leurs...

2 février 2026 – Le nouveau statut convaincra-t-il les bailleurs privés ?

Le projet de loi de simplification de la vie économique, après deux ans de navette parlementaire, revient sur le devant de la scène. La...

Semaine du 19 janvier 2026 : produits de construction, nominations…

20 janvier 2026 Produits de construction : un décret met en œuvre le règlement européen Ce décret assure la mise en œuvre en droit français du...

JurisHebdo Immobilier – N° 1039 du 26 janvier 2026

JURISPRUDENCE Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...

Nominations : Caroline Arnould, Antoine Onfray

APIC L’APIC, première association des courtiers en crédits en France, annonce le renouvellement à l’identique de sa gouvernance. Caroline Arnould (CAFPI) est notamment reconduite à...

Location meublée : qui paiera vraiment la hausse de la CSG ?

Dans un communiqué, Jedeclaremonmeublé.com revient sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit une hausse de 1,4 point de...

Décès du fondateur de Promogim

Promogim annonce le décès de son fondateur, Christian Rolloy, survenu le 15 janvier à l’âge de 91 ans. Créé en 1968, Promogim est un...

Lecornu : le choix contraint du 49 alinéa 3

Le 19 janvier, Sébastien Lecornu a livré un discours longuement argumenté pour expliquer pourquoi il se résignait à engager la responsabilité du gouvernement sur...

La Fnaim prévoit jusqu’à 980 000 ventes en 2026 et une légère hausse des prix

La conférence de presse de la Fnaim du 14 janvier 2026, présentée par son président Loïc Cantin, dresse le portrait d’un marché immobilier en...