L’actualité est relativement calme cette semaine. Effet d’accalmie avant les municipales ? Squats, DPE, rénovation énergétique, mobilisation du parc privé : plusieurs réponses ministérielles récentes...
EDITO
Méga-décrets, mini-réformes
JURISPRUDENCE
Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
Taxe d'aménagement : des places de stationnement prévues par un...
La simplification administrative avance souvent par petites touches. Les « méga-décrets » publiés en février en offrent une illustration : derrière une appellation spectaculaire...
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Christophe Suchel, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable (DHUP), est nommé représentant de l’État au conseil...
Créé dans les années 1970, le réseau ANIL-ADIL, financé par l’État, Action Logement et les collectivités, délivre une information gratuite et neutre sur le...
La Cour des comptes souligne que le parc immobilier des services judiciaires, ancien et hétérogène, souffre d’un sous-investissement chronique, d’un pilotage insuffisant et de...