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À l’origine de ce contentieux, un différend de voisinage sur fond d’indivision....
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 5 mai 2025, n°499328, non renvoi de la QPC)
La société Pamier, propriétaire de plusieurs immeubles au Blanc-Mesnil, s’est...
Alors que le marché locatif privé vacille, pris en étau entre exigences de rénovation, incertitudes fiscales et chute des rendements nets, l’Union nationale des...
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir...
Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il précise que deux listes...
Dans un rapport publié le 28 avril dernier, la Cour de cassation dévoile sa stratégie pour intégrer l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Menée par...
