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Dans un communiqué de presse du 6 novembre dernier, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) indique que l’activité des...
Alors que le secteur de la promotion immobilière traverse une crise d’une ampleur inédite, Marc Gedoux, président de Pierre Étoile et du Pôle Habitat...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
Une proposition de loi LR propose un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en simplifiant la procédure d’autorisation des travaux. Aujourd’hui soumis...
Une députée socialiste propose de planifier et faciliter le logement des travailleurs saisonniers, essentiels à l’agriculture et au tourisme. Elle intègre l’hébergement saisonnier dans...
La proposition du député socialiste Romain Eskenazi vise à réformer l’aide à l’insonorisation des logements exposés au bruit aérien. Elle prévoit une prise en...
