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Crédit immobilier : les taux se stabilisent

Les taux immobiliers restent stables en juillet, avec 3,16 % sur 15 ans, 3,31 % sur 20 ans et 3,43 % sur 25 ans....

CEE : rénovation d’ampleur recentrée et bonus pour les équipements décarbonés

Deux arrêtés du 17 août 2026 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie à compter du 1er septembre. Les rénovations d’ampleur des maisons et...

Crédit immobilier : le FICP davantage intégré à l’examen du financement

L’arrêté du 11 août 2026 actualise les règles du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), notamment pour les crédits...

Décret tertiaire : correction de valeurs de calcul

Un arrêté corrige plusieurs valeurs manquantes dans les formules de modulation des objectifs de consommation énergétique de certains bâtiments tertiaires, notamment les centres commerciaux,...

Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé en cas de sous-traitance

Pris pour l’application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, ce décret précise l’obligation de qualification applicable...

DPE : de nouvelles informations à compter de 2027

Un arrêté adapte le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. À compter du 1er...

Retrait-gonflement des argiles : un nouveau cadre de qualification

Deux décrets et un arrêté renforcent l’encadrement des expertises d’assurance liées aux sinistres provoqués par le retrait-gonflement des sols argileux. Le décret n° 2026-765...

SRU : la liste des communes à effort renforcé réduite

Un décret modifie, pour la période 2026-2028, la liste des communes dans lesquelles le parc de logements existant justifie un effort supplémentaire de production...

Expulsions locatives : le diagnostic social renforcé*

Un décret précise les modalités du diagnostic social et financier réalisé en cas d’impayés de loyers dans le cadre d’une procédure de résiliation du...

Documents d’urbanisme : coordination des procédures

Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et d’évolution des SCoT, PLU et...