Dans son communiqué du 30 décembre dernier, le Gouvernement annonce son intention de rendre rétroactives plusieurs mesures favorables au logement, sous réserve du vote...
Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées...
La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2025, n°497209)
La SCI , propriétaire depuis 2014 d’un ensemble immobilier à Casteljaloux, a été imposée pour...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...